Règlement d’Ordre Intérieur
1. La « Bébéthèque » est un service de l’ASBL Job Office, avec siège social au 7 rue de l’abricotier à 1000 Bruxelles.
2. Le « membre » est toute personne s’étant affranchie de la cotisation annuelle et pouvant emprunter des articles de cette Bébéthèque.
3. La cotisation annuelle à la Bébéthèque est de 20 euros. Ce montant sera payé en cash ou par virement bancaire sur le compte IBAN BE59 0011 2040 1126 de l’ASBL Job Office. L'affiliation devient effective à partir du moment où la Bébéthèque perçoit la cotisation et la preuve de celle-ci. Dans certaines circonstances, celle-ci se réserve le droit d’adapter les conditions d'affiliation.
4. Les membres qui empruntent du matériel pour la première fois acceptent automatiquement le règlement intérieur qui est disponible sur le site internet de la Bébéthèque. Ces règles seront communiquées également avant le premier emprunt et affichées dans les locaux de la Bébéthèque.
5. Le matériel emprunté doit être réservé à un usage personnel et non pour la location ou à des fins commerciales et professionnelles.
6. Seuls les membres sont autorisés à utiliser le matériel, sauf accord explicite et écrit de la Bébéthèque. En cas de dommages causés par des non-membres, le membre qui a emprunté le matériel en sera responsable et remboursera ou remplacera le matériel en question.
7. Chaque article, y compris ses accessoires, sera contrôlé conjointement par le membre et la Bébéthèque avant et après chaque emprunt. Le matériel doit être rendu dans le même état que celui dans lequel il a été prêté, sauf usure normale et dommages accidentels. Le membre est responsable pour toute perte, vol, ou dommage engendré par une importante négligence. Le membre doit nettoyer soigneusement le matériel avant de le rendre. Les articles textiles doivent impérativement avoir été lessivés avant d’être retournés à la Bébéthèque. Le membre est tenu d’informer la Bébéthèque de tout défaut constaté ou dommage survenu lors de la période d’emprunt.
8. Si du matériel prêté est endommagé ou n’est pas rendu à la Bébéthèque, celle-ci se réserve le droit de facturer au membre la totalité du montant requis pour le réparer ou le remplacer.
9. Si le matériel est gravement endommagé, le membre qui l’a emprunté en dernier lieu sera responsable des coûts de remplacement.
10. Il existe 2 catégories d’emprunt: courte et longue durée. L’emprunt de courte durée est limité à 3 semaines. L’emprunt de longue durée peut courir jusqu’à 6 mois. Ce dernier est renouvelable 1 fois maximum.
11. La réservation expire si les articles ne sont pas enlevés endéans les deux permanences suivant la date du début de la réservation.
12. Les articles peuvent être réservés au maximum 4 mois à l'avance.
13. Le matériel doit être rendu avant la date d'expiration pendant les heures d’ouverture de la Bébéthèque. Les heures d’ouverture sont affichées sur le site internet. La Bébéthèque se réserve le droit de refuser une demande de prolongation sur base de la demande introduite par d’autres utilisateurs. Cette règle est d’application sauf indication contraire sur notre site.
14. Si le matériel est rendu en retard, la Bébéthèque se réserve le droit d’imposer une amende. L’amende ne peut pas dépasser le prix de vente en magasin. Les amendes devront obligatoirement être payées avant tout nouvel emprunt.
15. La Bébéthèque se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour récupérer du matériel non rendu ou des amendes impayées, y compris le recours aux tribunaux ou aux huissiers et de se faire rembourser ces coûts par le membre concerné. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents en cas de litige entre la Bébéthèque et un membre.
16. Les membres acceptent que la Bébéthèque ne soit pas responsable des défauts de fabrication ou de qualité du matériel prêté.
17. Pendant les heures d'ouverture, l’équipe de la Bébéthèque est disponible pour des explications concernant l’emploi du matériel. Cependant, une fois qu’un article est emprunté par un membre, celui-ci est censé être capable de l’utiliser de façon sûre et appropriée. Le membre porte donc l’entière responsabilité liée à l’utilisation du matériel emprunté et les éventuels dommages causés à soi-même ou des tiers. La notice d’utilisation de chaque article, pour autant qu’elle soit disponible, est à consulter en ligne. Le membre est censé la lire attentivement et en respecter les recommandations lors de son utilisation.
18. Au moindre signe d'insécurité ou de défaut d'un article emprunté, le membre s’engage à en cesser immédiatement l’usage. Dans ce cas, il rend l’article le plus tôt possible et signale le défaut à la Bébéthèque.
19. La Bébéthèque se réserve le droit de refuser à tout moment le prêt de matériel pour des raisons fondées sur ce dernier ou sur le membre.
20. La Bébéthèque se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement intérieur. Le membre en sera immédiatement informé.
